Consentement éclairé

Compétences requises pour tous les postes

• L'importance de l'autonomie et du contrôle du survivant sur le processus et l'interaction

• Les éléments fondamentaux du consentement éclairé : 1) éclairé: des informations claires et compréhensibles, suffisantes pour prendre une décision éclairée (identité, affiliation et objectif ; méthodologie ; options, droits, avantages et risques potentiels, y compris la confidentialité et l'anonymisation ; utilisation prévue, partage ou publication des informations) [MC 2.2], 2) volontaire: avec capacité ou capacité assistée, sans pression, sans incitation inappropriée, avec des mesures visant à atténuer les déséquilibres de pouvoir et autres dynamiques susceptibles d'entraîner un biais d'affirmation, [MC 2.6-2.7] 3) spécifique, 4) explicite, et 5) révocable

• Il est nécessaire d'obtenir un consentement éclairé à chaque étape et pour chaque catégorie ou type d'utilisation

• Les rapports de force courants et les disparités dans la pratique, et leur incidence sur les processus de consentement éclairé

• Signes évidents indiquant qu'une personne pourrait avoir des problèmes de capacité

• Signes évidents indiquant qu'une personne est peut-être sous la contrainte ou subit des pressions

• Quelles sont les dispositions légales nationales en matière de signalement obligatoire dans tous les contextes concernés [MC 2.9]

• Quelles sont les législations nationales et les normes internationales relatives au consentement éclairé et à l'assentiment éclairé pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans tous les contextes concernés [MC 2.5] (voir également Comprendre le genre, la diversité et le contexte)

• Quand recourir à la « prise de décision accompagnée » [MC 2.4] (voir également « Travailler avec des personnes de genres, d’âges et de capacités différents »)

Exemples de propos ou de comportements qui indiquent la nécessité d'un perfectionnement

• Aucune connaissance ni prise de conscience de l'impact des rapports de force susceptibles d'influencer la prise de décision

• Considérer le consentement éclairé comme un consentement général couvrant toutes les actions ultérieures et tous les partages, sans qu'un consentement spécifique soit nécessaire

• Penser ou affirmer que le consentement peut être implicite

• Méconnaissance des indicateurs ayant une incidence sur la capacité

• Obtenir le consentement d'une personne âgée de moins de 18 ans sans connaître la législation nationale, sans vérifier sa compréhension, son stade de développement ou le choix des termes utilisés, ou sans disposer des compétences ou de l'expérience nécessaires

• Ne pas connaître la différence entre le consentement éclairé et l'assentiment éclairé chez les mineurs

• Incapacité à répondre aux questions des survivants ou à aborder leurs préoccupations concernant le consentement éclairé ou le travail

Exigences communes à tous les postes

• Respecte les choix de chaque survivant et défend son droit à la vie privée, à l'autodétermination et à l'autonomie en ce qui concerne son histoire personnelle, son identité et son image

• Prendre des mesures pour réduire ou atténuer l'influence des rapports de force sur les choix volontaires des survivants

• Mise en place d'une procédure sécurisée pour obtenir le consentement éclairé (comprenant tous les éléments nécessaires)

Spécifiquement lié à la programmation (conception et mise en œuvre des programmes SCRSV)

• Conçoit et gère la mise en œuvre du programme en veillant à ce que le libre choix et le consentement éclairé des survivants constituent le fondement de leur interaction et de leur participation

• Conçoit des activités et met en place des ressources afin de garantir la mise en place de mesures d'atténuation suffisantes pour favoriser au maximum le caractère volontaire de la participation, notamment en laissant le temps nécessaire à la réflexion

• Intègre les principes de conception universelle et des mesures raisonnables visant à garantir la prise en compte et l'adaptation des questions liées aux capacités, telles que le consentement éclairé et la prise de décision assistée [MC 2.4]

• Conçoit et met en œuvre une méthodologie flexible pour répondre aux choix et aux besoins des survivants

• Concevoir des programmes et des ressources capables de s'adapter au refus des survivants ou au retrait ultérieur de leur consentement, en prévoyant un plan d'action et en précisant clairement les éventuelles limites de ce retrait [MC 2.10]

Spécifique aux rôles d'interaction avec les survivants (interaction directe avec les survivants afin de recueillir des informations)

• Donne aux survivants les moyens d'agir en leur proposant des options et en leur permettant de choisir s'ils souhaitent agir, quand, où et comment

• Facilite et soutient les processus décisionnels des victimes, y compris pour les personnes âgées de moins de 18 ans ou celles présentant des capacités cognitives variées ou des troubles cognitifs

• Explique les droits des victimes, notamment leur droit de ne pas répondre aux questions et de mettre fin à l'entretien quand elles le souhaitent

• Identifie, dans la pratique, les indicateurs pouvant laisser supposer une incapacité, notamment l'âge, le développement, les déficiences intellectuelles, les difficultés de communication, ainsi que les niveaux d'alphabétisation et d'éducation, qui pourraient avoir une incidence sur la manière dont le consentement est obtenu et consigné

• Sait repérer dans la pratique les signes indiquant qu'une personne pourrait être contrainte ou soumise à des pressions pour donner son accord

• Met en œuvre des mesures d'atténuation visant à réduire la pression exercée sur les survivants et les rapports de force [MC 2.6]

• Crée un espace sûr où les victimes se sentent à l'aise pour poser des questions et faire des choix, y compris celui de refuser tout ou partie des options proposées

• Aborde en toute franchise les risques, les limites et les attentes réalistes avec les survivants dans le cadre du processus de consentement éclairé

• Permet un processus de consentement éclairé et sécurisé, sous la forme d’un dialogue interactif qui vérifie à tout moment la compréhension de la victime

Exemples de comportements qui indiquent un besoin de perfectionnement

• Faire passer ses propres besoins et objectifs avant les souhaits des survivants

• Aucune procédure ni aucun plan de consentement éclairé n'a été conçu ou préparé.

• Persuader, convaincre ou amadouer une victime pour qu'elle donne des informations.

• Offrir des incitations financières ou monnayer les proches des survivants, ou exercer toute autre forme de pression sur ces derniers pour qu’ils divulguent des informations (par exemple, en rémunérant des intermédiaires ou des chefs de file pour qu’ils vous trouvent des survivants)

• Échanger de la nourriture, de l'argent ou des produits de première nécessité contre des informations

• Utiliser des informations à des fins autres que celles convenues avec la victime. Par exemple, utiliser des photos ou des images de la victime ou de son domicile, ou divulguer son nom réel ou son lieu de résidence, sans son consentement éclairé et explicite.

• Considérer la compréhension et l'obtention du consentement éclairé comme une simple formalité administrative, avec une communication unilatérale d'informations et des questions fermées visant à obtenir une confirmation

• Accélérer la procédure de consentement éclairé

• Laisser une victime dans la confusion ou dans l'incertitude quant à votre identité, à votre objectif et à ce qu'il adviendra de ses informations

• Faire des déclarations fausses ou trompeuses à l'intention des victimes et d'autres personnes, notamment en fournissant des informations irréalistes sur les résultats ou les avantages (par exemple, en affirmant que cela permettra d'éviter d'autres crimes) [MC 2.7]

• Faire des promesses qu'on ne peut pas tenir [MC 2.8, 3.6]

• Aborder des survivants sans prévenir / à l'improviste / en se présentant à leur porte pour leur demander des informations [MC 2.1]

• Utilisation de termes techniques ou de jargon

• Fournir des informations insuffisantes ou imprécises, de sorte qu'une victime ne sache pas qui détient ses données ni à quelles fins elles seront utilisées

• Ne pas vérifier la capacité effective ou la communication, par exemple en faisant appel à des interprètes dont le vocabulaire commun ne dépasse pas 60 %, sans tenir compte de l'âge de la personne ni de sa compréhension des concepts

• Donner aux victimes des conseils sur ce qu'elles doivent faire ou prendre des décisions à leur place, plutôt que de leur fournir les informations nécessaires pour qu'elles puissent prendre elles-mêmes leurs décisions

• Ne pas fournir à la victime les coordonnées nécessaires pour la recontacter au cas où elle changerait d'avis ou souhaiterait retirer ou modifier son consentement [MC 5.9]

• Faire signer aux victimes un document qu'elles ne peuvent pas lire ou qu'elles n'ont pas lu

• Ne pas demander son consentement à une victime sous prétexte que le fait qu'elle vous parle ou vous donne des informations implique qu'elle y consent

• Soumettre une victime à un examen médico-légal sans son consentement

• Communiquer les informations concernant la victime sans son consentement (obligation de signalement)

Valeurs associées

Valeurs fondamentales : engagement et responsabilité ; humanité, dignité et empathie 

Autres valeurs : intégrité, honnêteté, transparence

Approches :

• La conviction que les victimes de violences sexuelles et sexistes sont autonomes, capables d'agir, au cœur du processus et en mesure de prendre leur destin en main

• La conviction que la personne ayant survécu est la mieux placée pour savoir ce dont elle a besoin et ce qu'elle souhaite, ainsi que pour connaître sa situation

• Engagement à créer un environnement dans lequel les victimes peuvent dire non [MC 2.2]

• Engagement à fournir des informations honnêtes et réalistes [MC 2.8], y compris en matière d'honnêteté et de transparence concernant les limites [MC 2.9]

• Donner la priorité aux souhaits et aux besoins des survivants, y compris en matière de prise en charge médicale et psychologique d'urgence, plutôt qu'à ses propres objectifs [MC 1.4]

Exemples d'attitudes ou d'approches qui indiquent un besoin d'amélioration

• Utiliser ses pouvoirs, son uniforme ou son statut pour obtenir des informations sur une victime sans son consentement, ou tirer parti d'un déséquilibre de pouvoir afin d'obtenir des informations [MC 2.6]

• Faire pression sur un survivant ou le manipuler émotionnellement (en lui disant que c'est son devoir patriotique, ou qu'il le doit aux autres survivants ou aux victimes actuelles)

• Faire pression sur quelqu'un pour qu'il interviewe un survivant, ou sur le survivant lui-même, alors qu'il n'est pas prêt

• Traiter la victime avec condescendance et la considérer comme incapable de prendre de « bonnes » décisions et de faire les bons choix

• Non-respect du retrait du consentement [MC 2.10]